Informations Réglementaires
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur de la Plateforme
Le site web et service SaaS Revisio (accessible à l'adresse https://apprevisio.com) est édité par :
Identité de l'exploitant : Louis-Victor Estival EI
Nom commercial : Revisio
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entreprise (Franchise en base de TVA - art. 293 B du CGI)
Numéro SIREN : 109 911 156
Numéro SIRET : 109 911 156 00015
TVA Intracommunautaire : Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts)
Adresse postale / Siège : 3 RUE des Petites Maisons, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis, FRANCE
Téléphone de contact : 06 35 23 65 59 (+33 6 35 23 65 59)
Courrier électronique : apprevisio@proton.me
Directeur de la publication : Louis-Victor Estival EI
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), la Plateforme web et ses services sont hébergés par :
Hébergement applicatif & frontal web :
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse du siège : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 (951) 383-6898
Site web officiel : https://vercel.com
Hébergement des données & infrastructure cloud européenne :
Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Region Europe - Francfort / Paris)
Adresse du siège : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Téléphone : +352 26 73 30 00
Site web officiel : https://aws.amazon.com
Infrastructure de gestion de base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (https://supabase.com)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (marques, logos, graphismes, interfaces, photographies, textes explicatifs, algorithmes et code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.
4. Données Personnelles et DPO
L'Éditeur accorde la plus haute importance à la vie privée des étudiants. Les traitements de données à caractère personnel collectées sur la Plateforme respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Finalité du traitement : Gestion des comptes étudiants, traitement des transcriptions audio, génération de fiches de révision et quiz interactifs.
Durée de conservation des fichiers audio : Les fichiers vocaux sont traités de façon temporaire et chiffrée, et ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles tiers.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : apprevisio@proton.me
Droits des personnes : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement par simple email à l'adresse ci-dessus.
5. Cookies et Traceurs
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du service (maintien sécurisé de la session d'authentification de l'étudiant). Aucun cookie de profilage publicitaire tiers n'est exploité.
6. Contact et Support
Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, vous pouvez contacter notre équipe :
- Par email : apprevisio@proton.me
- Par téléphone : 06 35 23 65 59 (+33 6 35 23 65 59)
- Par courrier postal : Louis-Victor Estival EI, 3 RUE des Petites Maisons, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis, FRANCE