Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation des services commercialisés sous la marque Revisio (accessible à l'adresse https://apprevisio.com, ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse d'adhérer aux présentes dispositions, il doit cesser immédiatement toute navigation et utilisation de la Plateforme.

Article 2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique régulièrement inscrite sur la Plateforme, notamment dans le cadre de ses études secondaires ou supérieures.
• Fiche de révision : document synthétique généré par intelligence artificielle à partir des notes de cours ou enregistrements importés.
• Transcription audio : conversion automatisée d'un enregistrement sonore (cours magistral, TD, conférence) en texte structuré.
• Quota d'heures : volume de transcription audio accordé selon la formule : 2 heures au total pour la formule gratuite Découverte (essai compris), 30 heures par mois pour Plus, et un usage illimité dans le cadre d'un usage raisonnable pour Max.

Article 3. Inscription et sécurité du compte

L'accès aux fonctionnalités de génération nécessite la création d'un Compte Étudiant. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription (adresse email valide).

Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur demeure seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit avertir l'équipe Revisio dans les plus brefs délais.

Article 4. Formules d'abonnement et Tarifs

Revisio propose des formules d'abonnement payantes adaptées aux besoins de révision des étudiants :

Usage raisonnable. Les usages « illimités » de la formule Max correspondent à un usage personnel et normal dans le cadre des études de l'Utilisateur (enregistrement et révision de ses propres cours). Un usage manifestement anormal, notamment automatisé, revendu, partagé entre plusieurs personnes ou sans rapport avec des cours, peut entraîner, après information préalable de l'Utilisateur, une limitation temporaire du service.

Les prix sont indiqués en Euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le règlement s'effectue en ligne via une plateforme de paiement certifiée et sécurisée (Stripe).

Article 5. Reconduction tacite et Résiliation en 1 clic

Les abonnements sont souscrits à titre mensuel ou annuel avec reconduction tacite pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'Utilisateur.

Résiliation sans frais : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son tableau de bord étudiant en un clic, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la date d'échéance de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle), durant laquelle l'Utilisateur conserve l'accès intégral à ses services et quotas restants.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28 13° du même Code, la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation exclut la faculté de rétractation dès la première utilisation active du quota de génération.

Article 7. Propriété intellectuelle & Données de cours

Contenus importés par l'étudiant : Les notes, documents, diapositives et enregistrements audio déposés sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive de l'Utilisateur ou de leurs auteurs d'origine (enseignants, universités). L'Utilisateur déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour enregistrer ou importer lesdits supports à des fins strictement personnelles et pédagogiques de révision.

Propriété de la Plateforme : L'ensemble des éléments graphiques, codes sources, marques, logos et architectures logicielles de Revisio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 8. Responsabilité et nature de l'IA

Revisio met en œuvre des technologies d'intelligence artificielle de pointe conçues pour maximiser la fidélité aux sources et éradiquer les hallucinations. Cependant, l'Utilisateur reconnaît que l'outil constitue une aide complémentaire à la révision et ne saurait se substituer au travail personnel de l'étudiant ni à la consultation des ouvrages de référence officiels.

Revisio ne garantit pas la réussite aux examens universitaires ou concours et décline toute responsabilité quant aux notes obtenues par l'Utilisateur lors de ses épreuves académiques.

Article 9. Données personnelles et RGPD

Les données à caractère personnel sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Traitement des enregistrements audio : Les fichiers audio importés sont traités de façon chiffrée uniquement pour les besoins de la transcription. Ils sont supprimés de nos serveurs de traitement dès l'opération effectuée. Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement complet de ses données personnelles en contactant : apprevisio@proton.me.

Article 10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire, notamment par le recours à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 11. Contact et Service Client

Pour toute demande d'assistance, question relative à votre compte ou réclamation, vous pouvez contacter le service client de Louis-Victor Estival EI par email à apprevisio@proton.me ou par téléphone au 06 35 23 65 59 (+33 6 35 23 65 59).