La Séparation des Pouvoirs et Régimes Politiques
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Droit Constitutionnel — Licence 1 : La Séparation des Pouvoirs : Théorie et Régimes Politiques
La Séparation des Pouvoirs : Théorie et Régimes Politiques
Document académique de synthèse et révision autonome
Résumé général
Théorisée par John Locke puis Montesquieu dans 'De l'esprit des lois' (1748), la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) vise à empêcher le despotisme : 'pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir'. Elle fonde la classification classique entre régime parlementaire (séparation souple) et régime présidentiel (séparation stricte).
Notions & définitions essentielles
Auteur de 'De l'esprit des lois', partisan de la balance des pouvoirs où les organes collaborent et se neutralisent mutuellement.
Collaboration constante entre exécutif et législatif avec moyens d'action réciproques (dissolution de l'Assemblée vs responsabilité politique du gouvernement).
Indépendance organique totale des pouvoirs (ex: États-Unis) : pas de dissolution possible, pas de responsabilité politique des ministres devant le Congrès.
Combinaison d'un président élu au SUD fort avec un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale.
Plan du cours
I. La théorie de Montesquieu : La balance des pouvoirs
- Constat universel : 'Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites'.
- La faculté de statuer et la faculté d'empêcher : les pouvoirs ne sont pas isolés, ils dialoguent et se modèrent mutuellement.
- Consécration constitutionnelle : Article 16 de la DDHC de 1789 ('Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution').
II. Typologie moderne des régimes constitutionnels
- Régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne) : Exécutif bicéphale, le Premier ministre émane de la majorité parlementaire, moyens d'action réciproques (censure et dissolution).
- Régime présidentiel (USA) : Exécutif monocéphale (Président fort), aucun moyen de révocation mutuelle, 'Checks and balances' poussés.
- Régime conventionnel ou d'assemblée : Confusion des pouvoirs au profit exclusif du Parlement (ex: Convention 1793, dérive de la IVe République).
Conseils pour l'examen
- Toujours citer l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en dissertation de droit constitutionnel.
- Rappeler que Montesquieu n'a jamais employé l'expression 'séparation stricte', il parlait de 'pouvoir qui arrête le pouvoir'.
Pièges classiques à éviter
- Ne pas dire que le pouvoir judiciaire est un 'pouvoir' chez Montesquieu : il parlait de la 'puissance de juger', qu'il qualifiait de 'pour ainsi dire invisible et nulle'.
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- Matière
- Droit Constitutionnel — Licence 1
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- 4 définitions
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